Amendement n° 3162 · Article 20
De Anne-Cécile Violland (Horizons et apparentés) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Violland, Mme Moutchou, M. Thiébaut, Mme Félicie Gérard, M. Lamirault, M. Lemaire, M. Benoit, Mme Magnier, Mme Poussier-Winsback, Mme Bellamy et M. Larsonneur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Félicie Gérard, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Didier Lemaire, Lise Magnier, Naïma Moutchou, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Vincent Thiébaut