Amendement n° 3154 · Article 26
De Jean-Marie Fiévet (Renaissance) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Fiévet, M. Pellerin, M. Sorez, Mme Josso, Mme Spillebout, M. Larsonneur et M. Ott
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Sandrine Josso, Jean-Charles Larsonneur, Hubert Ott, Emmanuel Pellerin, Philippe Sorez, Violette Spillebout