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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Amendement n° 3133 · Article 37

De Lionel Vuibert (Renaissance) · déposé le 20/10/2023

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Signataires
M. Vuibert, Mme Klinkert, Mme Clapot, M. Larsonneur, M. Thiébaut, M. Vojetta, M. Ott, Mme Hugues, M. Fait, M. Ghomi, M. Royer-Perreaut, M. Lamirault et Mme Heydel Grillere
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (12)

Mireille Clapot, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Laurence Heydel Grillere, Servane Hugues, Brigitte Klinkert, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Hubert Ott, Lionel Royer-Perreaut, Vincent Thiébaut, Stéphane Vojetta