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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Amendement n° 3117 · Article 10

De Lionel Vuibert (Renaissance) · déposé le 20/10/2023

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Signataires
M. Vuibert, Mme Klinkert, M. Vojetta, M. Larsonneur, M. Ghomi, M. Ott, Mme Clapot, M. Fait, Mme Hugues, M. Thiébaut, M. Royer-Perreaut, Mme Heydel Grillere et Mme Jacqueline Maquet
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (12)

Mireille Clapot, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Laurence Heydel Grillere, Servane Hugues, Brigitte Klinkert, Jean-Charles Larsonneur, Jacqueline Maquet, Hubert Ott, Lionel Royer-Perreaut, Vincent Thiébaut, Stéphane Vojetta