Amendement n° 3101 · Article 23
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 20/10/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 31, substituer aux mots :
« Le contenu de cet objectif est défini »,
les mots :
« Les charges prises en compte dans cet objectif sont définies ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.