Amendement n° 3094 · Article 22
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 12, après le mot :
« parcours »,
insérer les mots :
« qui n’appartient à aucune catégorie de la liste prévue au I, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« qui n’appartiennent à aucune catégorie de la liste prévue au I, ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.