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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Amendement n° 3054 · Article 40

De Michèle Tabarot (Les Républicains) · déposé le 20/10/2023

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Signataires
Mme Tabarot, M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Viry, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Ray, Mme Périgault et M. Boucard
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (8)

Ian Boucard, Vincent Descoeur, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Stéphane Viry