Amendement n° 3023 · Article 39
De Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Panosyan-Bouvet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 39 a vocation à transposer les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 15 mai 2023 concernant la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Ce sujet particulièrement sensible requiert un temps de concertation supplémentaire entre les partenaires sociaux signataires de l’accord. Cet amendement vise ainsi à supprimer cet article afin de rendre possible ce temps d’échange et de réflexion.