Amendement n° 3015 · Article 11
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 8, substituer à la mention :
« 4° »
la mention :
« 3° bis ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 11.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.