Amendement n° 3004 · Article 19
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« à l’avant dernier alinéa »,
les mots :
« au 11° ».
Exposé sommaire
Correction d'une erreur matérielle.