Amendement n° 3003 · Article 19
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer à la référence :
« L. 165‑59 »,
la référence :
« L. 162‑59 ».
Exposé sommaire
Correction d'une erreur matérielle.