Amendement n° 3000 · Article 19
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« alinéa »,
la référence :
« 11° ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« 11° La couverture...le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.