Amendement n° 2996 · Article 17
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 14, substituer au mot :
« premier »,
le mot :
« deuxième ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur matérielle.