Amendement n° 2975 · Article 43
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de la quatrième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Contribution de l’assurance maladie aux ».
II. – En conséquence, au début de la cinquième ligne de la même colonne du tableau du même alinéa 2, procéder à la même suppression.
Exposé sommaire
Corriger une erreur rédactionnelle concernant les nouveaux intitulés des sous objectifs de l’ONDAM pour les dépenses relatives aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap suite à la création de la branche autonomie.