Amendement n° 2973 · Article 20
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – L’ État peut mettre en place, après avis de la Haute Autorité de santé, un programme de dépistage du cytomégalovirus de façon systématique chez la femme enceinte.
II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre du programme mentionné au I.
III. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un an après sa mise en place, un rapport sur l’évaluation du programme mentionné au I.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à autoriser l’expérimentation du dépistage prénatal du cytomégalovirus (CMV) de façon systématique et précoce. L’infection à CMV peut présenter un risque majeur de transmission foetale durant la grossesse.
Touchant 5 à 9 nouveau-nés sur 1 000, il s’agit de l’infection materno-foetale la plus fréquente et la principale source d’handicaps neuro-sensoriels (hors maladies génétiques) : retard mental, retard psychomoteur, surdité progressive, trouble visuel etc.
La prévention de la transmission de la femme à son foetus, par un traitement antiviral nontératogène est majeure car particulièrement efficace si l’infection est diagnostiquée précocement : près de 80 % des handicaps induits par le CMV sont ainsi évitables par la réalisation de ce dépistage systématique et précoce.
Le dépistage prénatal du CMV proposé par cet amendement favoriserait donc l’identification