Amendement n° 2966 · Article 8
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 58, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot :
« de »,
les mots :
« de la contribution prévue à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.