Amendement n° 2930 · Article 32
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« un arrêt de »
les mots :
« l’arrêt de sa ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« d’un tel médicament ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel