Amendement n° 2929 · Article 29

De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 20/10/2023

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Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Signataires: Mme Rist
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la fin de l’alinéa 14, substituer au mot :

« générés »

le mot :

« produits ».

Amendement rédactionnel