Amendement n° 2924 · Article 29

De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 20/10/2023

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Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Signataires: Mme Rist
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« de la personne »

Les mots :

« du patient ».

Amendement rédactionnel