Amendement n° 2821 · Article 5
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer à la dernière occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« au premier alinéa de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.