Amendement n° 2765 · Article 37

De Caroline Janvier (Renaissance) · déposé le 20/10/2023

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Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier: Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Signataires: Mme Janvier
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 51, remplacer les mots :

« prévue à cet article »

par les mots :

« journalière aux dépenses d’entretien de l’autonomie ».

Amendement rédactionnel.