Amendement n° 2746 · Article 38
De Caroline Janvier (Renaissance) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Janvier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 11, ajouter les mots :
« Pour les enfants mentionnés au premier alinéa du présent article, »
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« pour ces enfants ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.