Amendement n° 2745 · Article 38
De Caroline Janvier (Renaissance) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Janvier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« acteurs »
le mot :
« professionnels ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel