Amendement n° 2744 · Article 38
De Caroline Janvier (Renaissance) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Janvier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« dans le cadre d’ »
le mot :
« par ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.