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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Amendement n° 2716 · Article 22

De Olivier Falorni (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 20/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Signataires
M. Falorni
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 10, après le mot :

« structures », 

insérer les mots :

« de syndicats de professionnels de santé ».

Exposé sommaire

Le parcours de soins coordonnés permet de bénéficier d’un suivi médical global. Il garantit des remboursements plus importants de la part de l’Assurance maladie et de la mutuelle.

Le parcours de soins coordonnés vise à consacrer le rôle du médecin traitant dans l’offre de soins de premier recours. La dernière convention médicale renforce son rôle de pivot, notamment pour accompagner le virage ambulatoire qui suppose une médecine de parcours organisée autour du patient, en lien avec les spécialistes correspondants. Il représente environ cinq millions de patients

Ce dispositif répond à une demande exprimée par les patients et les professionnels de santé.

Cependant, la structure responsable de la coordination de ce parcours de soins doit regrouper l’ensemble des acteurs prenant part au parcours de soins coordonnés renforcés et à cet effet doit notamment compter les représentants des syndicats de professionnels de santé parmi ses membres.