Amendement n° 2566 · Article 38
De Vincent Thiébaut (Horizons et apparentés) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Thiébaut, M. Villiers, Mme Moutchou, M. Lemaire, Mme Kochert, Mme Carel, Mme Félicie Gérard et M. Benoit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Thierry Benoit, Agnès Carel, Félicie Gérard, Stéphanie Kochert, Didier Lemaire, Naïma Moutchou, André Villiers