Amendement n° 2565 · Article 40
De Vincent Thiébaut (Horizons et apparentés) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Thiébaut, M. Albertini, Mme Félicie Gérard, M. Lemaire, M. Favennec-Bécot , Mme Le Hénanff et M. Gernigon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Xavier Albertini, Yannick Favennec-Bécot, Félicie Gérard, François Gernigon, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire