Amendement n° 2528 · Article 10
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 33, substituer aux mots :
« dispositions des I à »
les mots :
« 1° et 2° du I, le II et le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.