Amendement n° 2526 · Article 40
De Cyrille Isaac-Sibille (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Isaac-Sibille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 26 par les mots :
« et après la seconde occurrence du mot : « alinéa », sont insérés les mots : « du présent article » ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.