Amendement n° 2517 · Article 9

Supprimer les alinéas 1 à 22.

Les réserves de AGIRC-ARRCO. – aux alentours de 70 milliards – sont l’argent de ceux qui ont
cotisés : elles doivent revenir aux retraités, et n'ont pas vocation à alimenter le tonneau des danaïdes
des déficits de l’Etat. C’est bien grâce aux efforts demandés aux assurés de ce régime et aux
décisions courageuses prises par les partenaires sociaux que l’AGIRC-ARRCO est excédentaire,
qu’il respecte la règle d’or de détenir en réserve 6 mois d’allocations et qu’il assure l’équilibre
financier sur les 15 années à venir.
Par ailleurs, le Conseil d’Etat a jugé en janvier 2020 que les réserves des caisses autonomes des
retraites sont bien la propriété de ces régimes et de leurs assurés.
En souhaitant ponctionner les réserves de l'AGIRC-ARRCO, le Gouvernement ne respecte pas la
gestion modèle de cette caisse. Cet amendement s'y oppose en supprimant les alinéas permettant
cette ponction et celle de toutes les autres caisses.