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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Amendement n° 2499 · Article 36

De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 20/10/2023

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Signataires
Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Petex-Levet, Mme Valentin, M. Cinieri, M. Dubois, M. Kamardine et Mme Périgault
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (7)

Emmanuelle Anthoine, Dino Cinieri, Francis Dubois, Mansour Kamardine, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Isabelle Valentin