Amendement n° 2488 · Article 27
De Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Garot, M. Favennec-Bécot , M. Maudet, M. Nury, M. Sansu, M. Raux, M. Leclercq, Mme Jourdan, M. Kervran, M. Jumel, M. Peytavie, M. Benoit, Mme Dufour, M. Molac, Mme Pochon, M. Henriet, Mme Hignet, M. Jean-Louis Bricout et M. Taché
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (18)
Thierry Benoit, Jean-Louis Bricout, Alma Dufour, Yannick Favennec-Bécot, Pierre Henriet, Mathilde Hignet, Chantal Jourdan, Sébastien Jumel, Loïc Kervran, Laurent Leclercq, Damien Maudet, Paul Molac, Jérôme Nury, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Nicolas Sansu, Aurélien Taché