Amendement n° 2435 · Article 40
De Guillaume Vuilletet (Renaissance) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Vuilletet, Mme Colomb-Pitollat, Mme Rilhac, Mme Jacqueline Maquet et Mme Dupont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Claire Colomb-Pitollat, Stella Dupont, Jacqueline Maquet, Cécile Rilhac