Amendement n° 2393 · Article 35
De Cyrille Isaac-Sibille (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, Mme Maud Petit, Mme Piron, M. Lemaire, M. Daubié, Mme Colomb-Pitollat, M. Valletoux et Mme Violland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Anne Bergantz, Claire Colomb-Pitollat, Romain Daubié, Didier Lemaire, Maud Petit, Béatrice Piron, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland