Amendement n° 2269 · Article 46

Supprimer cet article. 

Amendement d'appel.

Nous demandons la suppression de cet article car nous sommes en désaccord avec la philosophie de l'ONDAM proposé. Loin de répondre aux besoins de santé des français, celui ci reflète le manque d'ambition gouvernemental en matière de prise en charge des pathologies, mais aussi d'accompagnement des professionnels et des structures d'accueil. 

Pour ce qui concerne la branche vieillesse, nous considérons que les projections du gouvernement en matière de dépenses sont insincères. La proposition pour 2024 ne concerne pas tout les périmètres de prise en charge des dépenses adossées à la vieillesse (subventions, retraites des fonctionnaires,...), en conséquence, nous demandons la suppression de cet article.