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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Amendement n° 2263 · Article 43

De Joëlle Mélin (Rassemblement National) · déposé le 20/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Signataires
Mme Mélin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer l'article. 

Exposé sommaire

Amendement d'appel.

Nous demandons la suppression de cet article car nous sommes en désaccord avec la philosophie de l'ONDAM proposé. Loin de répondre aux besoins de santé des français, celui ci reflète le manque d'ambition gouvernemental en matière de prise en charge des pathologies, mais aussi d'accompagnement des professionnels et des structures d'accueil. 

De la pénibilité aux accidents du travail, de la revalorisation des métiers de la santé à la relance de l'hôpital, en passant par une réelle politique de la prévention, nous considérons que cet ONDAM pour 2024 n'est pas satisfaisant. 

En conséquence, nous demandons la suppression de cet article.