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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Amendement n° 2137 · Article 37

De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 20/10/2023

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Signataires
Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Périgault, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Dubois, Mme Petex-Levet et M. Kamardine
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (7)

Emmanuelle Anthoine, Dino Cinieri, Francis Dubois, Mansour Kamardine, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Isabelle Valentin