Amendement n° 2127 · Article 35
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Le Fur, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Forissier, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Périgault, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Seitlinger, Mme Tabarot, M. Meyer Habib, Mme Louwagie, M. Taite, Mme Corneloup et Mme Frédérique Meunier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les associations qui se mobilisent autour des malades du cancer sont très préoccupés par le projet de loi tel qu'il est présenté, en particulier au niveau de l'article 35, qui génère une iniquité d'accès aux traitements innovants sources d'espoir pour tous les patients en attente de solution thérapeutique.
Cet amendement vise à supprimer l'article 35.
Cosignataires (16)
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Nicolas Forissier, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Isabelle Périgault, Vincent Seitlinger, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite