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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Amendement n° 2102 · Article 21

De Joël Giraud (Renaissance) · déposé le 20/10/2023

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Signataires
M. Giraud, M. Ghomi, Mme Heydel Grillere, Mme Rilhac, Mme Jacqueline Maquet, Mme Boyer, Mme Errante et Mme Métayer
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (7)

Pascale Boyer, Sophie Errante, Hadrien Ghomi, Laurence Heydel Grillere, Jacqueline Maquet, Lysiane Métayer, Cécile Rilhac