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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Amendement n° 2076 · Article 10

De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 20/10/2023

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Signataires
M. Dive, M. Cordier, M. Hetzel, M. Minot, Mme Genevard, M. Boucard et Mme Bazin-Malgras
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (6)

Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Pierre Cordier, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Maxime Minot