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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Amendement n° 1973 · Article 26

De Benoît Bordat (Renaissance) · déposé le 20/10/2023

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Signataires
M. Bordat, Mme Rilhac, Mme Heydel Grillere, M. Larsonneur, M. Falorni, M. Frei, M. Fiévet, Mme Melchior, Mme Dupont et Mme Métayer
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (9)

Stella Dupont, Olivier Falorni, Jean-Marie Fiévet, Philippe Frei, Laurence Heydel Grillere, Jean-Charles Larsonneur, Graziella Melchior, Lysiane Métayer, Cécile Rilhac