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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Amendement n° 1951 · Article 17

De Ian Boucard (Les Républicains) · déposé le 20/10/2023

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Signataires
M. Boucard, Mme Périgault, M. Seitlinger, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Viry et Mme Anthoine
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (6)

Emmanuelle Anthoine, Josiane Corneloup, Mansour Kamardine, Isabelle Périgault, Vincent Seitlinger, Stéphane Viry