Amendement n° 1815 · Article 30

I. – À l’alinéa 4, après le mot :

« charge », 

insérer les mots :

« , notamment en termes de durée de trajet, de confort et d’hygiène, ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Cette disposition ne s’applique pas aux personnes à risque susceptibles de développer des formes graves de Covid-19, identifiées par avis par la Haute Autorité de santé. »

III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :

« au deuxième alinéa » 

les mots :

« aux deuxième et troisième alinéas ».

Cet amendement de repli vient prévoir des garde fous pour les situations de patients atteints de maladie chronique et/ou en situation de handicap, en excluant notamment toutes les personnes à risque de développer des formes graves de covid, et en précisant que des conditions de confort, d’hygiène et de durée de trajet doivent être prises en compte.