Amendement n° 1763 · Article 23
De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 20/10/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Taupiac, Mme Froger, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous et M. Saint-Huile
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Jean-Louis Bricout, Martine Froger, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile