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Amendement n° 1705 · Article 25

De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 19/10/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Signataires
M. Viry, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Forissier, Mme Frédérique Meunier et M. Seitlinger
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , et qui portent notamment sur leur évaluation ».

Exposé sommaire

Un test n’est pas un diagnostic et encore moins un diagnostic différentiel et les expérimentations évoquées dans l’exposé des motifs de l’article 22 (cystite…) n’ont pas fait l’objet d’une évaluation scientifique.

Cosignataires (6)

Émilie Bonnivard, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Nicolas Forissier, Frédérique Meunier, Vincent Seitlinger