Amendement n° 1695 · Article 20
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 19/10/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Viry, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Forissier, Mme Frédérique Meunier et M. Seitlinger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1411‑6‑2, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces rendez-vous sont coordonnés par le médecin traitant. »
Exposé sommaire
Les activités de prévention pas plus les activités de soins ne doivent être envisagées en silos où chaque profession de santé interviendrait de façon cloisonnée. C’est d’ailleurs une des conclusions du rapport du HCSP sur les rendez-vous de prévention que de rappeler la centralité du médecin traitant dans un dispositif de prévention.
Cosignataires (6)
Émilie Bonnivard, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Nicolas Forissier, Frédérique Meunier, Vincent Seitlinger