Amendement n° 1475 · Article 39
De Clara Chassaniol (Renaissance) · déposé le 19/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Chassaniol, M. Gouffier Valente, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Fugit, M. Pellerin, M. Ardouin et M. Haury
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Jean-Philippe Ardouin, Anne Brugnera, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Yannick Haury, Emmanuel Pellerin, Cécile Rilhac