Amendement n° 1464 · Article PREMIER
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 19/10/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Viry, Mme Tabarot, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Périgault, M. Descoeur, M. Taite, M. Dive, M. Cordier, M. Bony, M. Juvin, M. Forissier, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Gosselin et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 243,7 »
le montant :
« 243,1 ».
II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« -9,5 »
le montant :
« -8,9 ».
III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la troisième colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au montant :
« 610,5 »
le montant :
« 609,9 ».
IV. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« -9,6 »
le montant :
« -9,0 ».
V. – En conséquence, à la dernière ligne de la troisième colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 610,9 »
le montant :
« 610,3 ».
VI. – En conséquence, à la même ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :
« -8,8 »
le montant :
« -8,2 ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel du fait des conditions de recevabilité.
Cet amendement est un amendement d’appel visant à attirer l’attention du Gouvernement et de la Représentation national sur la pérennisation de la revalorisation des gardes y compris pour les internes de médecine.
A en croire le dossier de presse du PLFSS pour 2024, celui-ci prévoit « a majoration des gardes des personnels médicaux de 50 % pour tous les médecins, y compris ceux des secteurs privés lucratifs et non lucratifs, avec un alignement de la rémunération des astreintes dans le secteur public sur le secteur privé ».
Toutefois, à quoi fait référence ce terme de « médecins » ?
Quid des internes de médecine, indispensables à nos hôpitaux, qui représentent jusqu’à 40% du personnel hospitalier et signent jusqu'à 70% des prescriptions médicales ? Pouvez-vous nous garantir que leurs gardes seront également revalorisées ?
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous vous engager devant la Représentation national à ce que ce PLFSS concernera aussi la revalorisation pérenne des gardes pour les internes de médecine ?
Cosignataires (22)
Emmanuelle Anthoine, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry