Amendement n° 1446 · Article 19
De Émilie Chandler (Renaissance) · déposé le 19/10/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- Mme Chandler, Mme Riotton, M. Gouffier Valente, M. Sertin, Mme Decodts, Mme Chantal Bouloux, M. Guillemard, Mme Delpech, M. Vuilletet, M. Fiévet, M. Brosse, Mme Jacqueline Maquet, M. Ghomi, M. Vignal, M. Fait, Mme Berete, Mme Rilhac, Mme Spillebout et Mme Dupont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 17.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de garantir que les mutuelles participeront pleinement à la prise en charge des protections périodiques réutilisables (reste à charge estimé à 40 %).
Cosignataires (18)
Fanta Berete, Chantal Bouloux, Anthony Brosse, Christine Decodts, Julie Delpech, Stella Dupont, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Hadrien Ghomi, Guillaume Gouffier Valente, Philippe Guillemard, Jacqueline Maquet, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Freddy Sertin, Violette Spillebout, Patrick Vignal, Guillaume Vuilletet