Amendement n° 1445 · Article 37
De Thierry Benoit (Horizons et apparentés) · déposé le 19/10/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Signataires
- M. Benoit, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Girardin, M. Batut, Mme Magnier, M. Pradal, M. Larsonneur, M. Lemaire et M. Gernigon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Xavier Batut, François Gernigon, Éric Girardin, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Philippe Pradal